1. Informations légales
Éditeur du site : Ville d’Yvetot
Statut : Collectivité territoriale
Forme juridique : Collectivité locale
Numéros de licence : L-R-21-13580 – L-R-21-13568
Adresse du siège social : 76190 Yvetot, Place de l’Hôtel de Ville
Numéro de téléphone : 02 32 70 44 70
Adresse e-mail : mairie@yvetot.fr
Directeur de la publication : Dominique Taladun Chauvel, maire d’Yvetot
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
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Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
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5. Données personnelles
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun applicables.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : johann.schaeffer@yvetot.fr.