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Mentions légales

1. Informations légales

Nom de la société : Ville d’Yvetot
Forme juridique : Collectivité locale
Numéro de licence : L-R-21-13580 – L-R-21-13568
Adresse du siège social : 76190 Yvetot, Place de l’Hôtel de Ville
Numéro de téléphone : 02 32 70 44 70
Adresse e-mail : mairie@yvetot.fr
Directeur de la publication : Françis Alabert, maire d’Yvetot
Création web et développement : Nicolas Dufresne, chargé de communication et des publications digitales

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Espace culturel Les vikings est protégé par les lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Ville d’Yvetot.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville d’Yvetot.

4. Responsabilité

La Ville d’Yvetot s’efforce de fournir sur le site Espace culturel Les vikings des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Ville d’Yvetot ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site Espace Culturel Les Vikings peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de [Nom de la Société]. Cependant, [Nom de la Société] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site Espace Culturel Les Vikings sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville d’Yvetot pour la gestion des clients/prospects, la gestion des commandes, etc.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Johann Schaeffer – johann.schaeffer@yvetot.fr


6. Cookies

La navigation sur le site Espace Culturel Les Vikings est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée & Sécurité. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Espace Culturel Les Vikings est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Ville d’Yvetot.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : johann.schaeffer@yvetot.fr.